Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/07/2026

Informations sur la société

Garantie financière

La société ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients. Elle bénéficie d'une dispense de garantie financière conformément à l'article 3 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

Honoraires

Le barème des honoraires est consultable à l’adresse suivante : Barème des honoraires

Hébergement

OVHcloud
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419
Téléphone : 08 203 203 63

Éditeur

Facilogi
SARL au capital de 60 000 €
RCS Créteil 502 886 039
Siège social : 2, rue du Général Leclerc 94220 Charenton-le-Pont, France
Téléphone : 01 43 53 72 66
Email : contact@facilogi.com
Site : www.facilogi.com
Directeur de la publication : Frédéric Eppler

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Responsabilité

Les informations fournies sur ce site web ont un but informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, DO IMMO ne saurait être tenu responsable de tout préjudice découlant de l’utilisation de ces informations.

Les informations et caractéristiques figurant sur nos annonces immobilières sont fournies à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme constituant une offre contractuelle. DO IMMO ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s’y trouver.

Médiation de la consommation – Règlement amiable des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.

Siège social : chemin de la coulée BP 201 Saint-François 97118 

Service Transaction : rdc immeuble les galeries de houelbourg 59 rue ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 Baie-Mahault.

Téléphone : 0590803983

E-mail : contact@do-immo.com

Carte professionnelle n° : CPI97122019000041372 Délivrée par : CCI de Iles de Guadeloupe  

Directeur de la publication : Doriane Berton
Numéro SIRET  : 850 745 621 00019 

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Médiateur de la consommation immobilier : https://medimmoconso.fr/
Envoyer une Demande de Médiation : La demande peut être envoyée par voie électronique, courrier postal, ou en remplissant un formulaire en ligne. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur notre site. Assurez-vous d’inclure toutes les pièces justificatives, telles que la copie de la réclamation écrite préalable, le contrat litigieux, et les documents relatifs au différend.

Garantie Financière :

Gestion immobilière

SOCAF

26 AVENUE de Suffren

75015 PARIS 15

Montant de la garantie : 120000€


Transaction sur immeubles et fonds de commerce

Peut recevoir des fonds

SOCAF

26 AVENUE de Suffren

75015 PARIS

Montant de la garantie : 160000€


Assurance :

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

AIG EUROPE LIMITED

1 Passerrelle des Reflets

Tour CBX

92400 COURBEVOIE


Gestion immobilière

AIG EUROPE LIMITED

1 Passerrelle des Reflets

Tour CBX

92400 COURBEVOIE


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Démarchage téléphonique

Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des juridictions françaises.

Crédits photos

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